Intervention de Charles de Courson

Absolument. Ce sont des taxes de l’immédiate après-guerre, de mémoire, qui finançaient une petite partie de la protection sociale. Voilà pour l’historique. Mais, c’est un système aberrant. Pourquoi une taxe sur les farines et pas de taxe sur les vins, par exemple ? Tout cela est dépassé aujourd’hui avec la réforme.

Le problème de cette taxe, c’est qu’elle est complètement anti-économique. Pendant longtemps, le marché de la farine était un marché intérieur, il n’y avait pas d’importations. Savez-vous, mes chers collègues, que les importations sont en train d’exploser ? On est déjà à 6 %. Autrefois, les importations provenaient de la frontière de l’est, car les importations venaient d’Allemagne. Elles ne viennent pas du Portugal ou d’Espagne.

Pourquoi les importations se développent-elles ? Parce que, contrairement à ce que vous disent vos services, monsieur le secrétaire d’État, ces importations échappent à l’impôt et à cette taxe de 15 euros et 24 centimes la tonne.

Lorsque vous achetez votre baguette de pain, mes chers collègues, la taxe représente environ 1%. En fait, vous mangez cette taxe.