Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Présenté en première partie de budget, cet amendement est donc rétroactif au titre de 2015, de la petite rétroactivité.
En outre, vous le savez, l’OCDE a mis en place un plan sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices – BEPS – avec le projet Nexus, lequel comprend quinze recommandations – j’espère que nous parviendrons à les mettre en oeuvre.
Il vise notamment à éviter que les brevets ne soient utilisés comme un levier d’optimisation – nous savons en effet qu’une multinationale peut pratiquer une forme d’optimisation via des transferts de valeurs sur les marques et les brevets.
À ce stade, je vous propose de bien vouloir retirer votre amendement. En effet – je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État –, le PLFR abordera un certain nombre de questions s’agissant notamment de la fiscalité de l’épargne et la mise en place des recommandations de l’OCDE afin de lutter contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale sera l’occasion de discuter de ce sujet.
