Projet de loi de finances pour 2016
Après l'article 9
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (23 interventions)
- Valérie Rabault (13 interventions)
- Damien Abad (9 interventions)
- Nicolas Sansu (8 interventions)
- François Pupponi (7 interventions)
- Gilles Carrez (7 interventions)
- Daniel Goldberg (6 interventions)
- Eva Sas (3 interventions)
- Jean-Luc Laurent (2 interventions)
- Christophe Caresche (2 interventions)
- Pascal Cherki (2 interventions)
- Yves Nicolin (1 intervention)
- Marc Goua (1 intervention)
- Hervé Mariton (1 intervention)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 9
Suite aux propos de Nicolas Sansu le 16/10/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 29/11/2015 :
Eh le mot spoliation à travers un amendement qui demanderait le droit de transfert à des contrats sans fond EURO, dont le bilan est tout simplement une spoliation à des personnes vivants depuis crise 2008. Moi ALLIANZ le pratique et en 2015 l'unité de compte ALLIANZ Prudence FR0007497458 marche à...
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Suite aux propos de Nicolas Sansu le 16/10/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 30/10/2015 :
Bien sur qu'il est grossier d'avoir en France 152500€ d'exonération, sur un ou chaque héritier d'un Assuré vie décédé ou qu'il n'atteint même pas, dans le plus valus de son contrat. Mais de la part de vous au GDR n'est-ce pas une incongruité de laisser des contrats marchants à l'envers depuis cri...
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