Intervention de Pascal Cherki

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne serai pas trop long. Depuis le début de l’examen du PLF, je ne suis intervenu que sept fois – je faisais preuve de bien plus d’allant lors de la discussion de la loi Macron. Je n’ai déposé que quelques amendements mais j’entends pouvoir les défendre.

Celui-ci va dans le sens des préoccupations exprimées par M. Sansu puisque j’ai repris l’excellent amendement que notre collègue Valérie Rabault avait déposé avec d’autres députés lors de la discussion de la loi Macron.

Dès lors que le Gouvernement cherche à faire des efforts budgétaires – nous verrons l’ampleur de ceux qui sont réclamés notamment aux collectivités locales lors de la discussion de l’article 10 – et que l’on cherche vraiment à tenir une trajectoire s’agissant des déficits, franchement, un tel cadeau fiscal, la création d’une niche fiscale d’un montant de 500 millions dont la majeure partie bénéficiera aux hauts cadres dirigeants des grandes entreprises, n’est-ce pas un peu incongru ?

Un telle situation aurait pu être évitée si un plafond avait été instauré, comme nous en avons discuté lors du débat sur la loi Macron.

Il est évident que dans certains secteurs, les actions gratuites servent parfois à rémunérer des cadres créatifs, généralement des ingénieurs, afin de s’attacher leur fidélité parce que nul n’est assuré de la viabilité de PME naissantes ou émergentes.

Lorsque nous avons posé la question de l’instauration d’un plafond au ministre de l’économie – pas au secrétaire d’État chargé du budget – il nous avait répondu à l’époque qu’il importait de s’attacher les talents afin d’être compétitifs.

J’ai demandé combien M. de Jugnac allait toucher cette année en tant que PDG d’une entreprise bénéficiant d’actions gratuites – cette question pourrait être posée à propos de l’ensemble des patrons dont nul n’est sûr qu’ils fassent partie des talents dont on souhaite absolument s’attacher les services en ce moment.

La justice fiscale et la cohérence de l’action gouvernementale – avec laquelle je ne suis pas toujours d’accord – impliquent de mettre en accord les paroles et les actes. Franchement, il faut revenir sur cette niche fiscale ! Que n’avons-nous pas dit…