Intervention de Valérie Rabault

Il se trouve effectivement que j’ai été cosignataire d’un amendement similaire dans le cadre de la loi Macron. Le dispositif qu’il vise multiplie par deux les avantages fiscaux donnés à la distribution d’actions gratuites. Il s’applique aux start-up, et il est normal que le dirigeant d’une start-up, qui fait un pari sur l’avenir, se rémunère par des actions gratuites, tant que l’argent ne rentre pas. Mais ce dispositif vaut également pour les dirigeants des plus grandes sociétés en France, notamment celles du CAC 40. Or ces dirigeants, qui connaissent moins d’incertitudes, ne font pas le même pari sur l’avenir. Ce dispositif, qui vise à multiplier par deux les avantages fiscaux donnés sur la distribution d’actions gratuites, coûte 200 millions d’euros, ce qui est une somme importante.

J’ai signé un amendement similaire à ces deux amendements, je le répète, et je vais donc être cohérente, en en défendant l’esprit et la lettre. En tant que rapporteure générale, je me dois néanmoins d’informer que la commission des finances a rejeté cet amendement, en dépit de son avantage économique et de sa lucidité.