Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le problème posé est essentiellement un problème de méthode, car le débat sur le fond a déjà eu lieu, lors de l’examen du projet de loi en question. Et il a été tranché par l’assemblée.
