Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…desquels dépendent pourtant nos investissements.
S’agissant de la fiscalité des plus-values mobilières, ô miracle ! une certaine continuité s’est installée depuis quelques années. Le jour où ces actions gratuites seront cédées, elles subiront les prélèvements sociaux à 15,5 % – c’était déjà le cas avant 2012 – et elles subiront, de fait, compte tenu de l’abattement qui, au maximum, doit être de 65 % au-delà de huit ans, un taux fiscal qui sera en dessous de 20 %.
