Intervention de Dominique Lefebvre

Je vais rassurer le président Carrez. Au cours des débats que nous avons eus dans cette enceinte sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, le groupe socialiste, républicain et citoyen a adopté cette mesure. Il soutenait et soutient toujours ce texte, tel qu’il a été adopté dans les formes constitutionnelles que nous savons, pour les raisons que nous savons.

Pour les mêmes raisons qui nous ont amenés à adopter cette disposition dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, nous rejetterons ces amendements et l’ensemble des amendements de même nature. Si nous avons adopté cette mesure, c’est parce qu’elle nous paraît pertinente et parce que, comme le président Carrez, nous considérons que les acteurs de l’économie ont besoin de stabilité.