Intervention de Nicolas Sansu

On ne peut pas nous reprocher de changer la donne, alors que ce dispositif n’existe pas encore. Et c’est précisément parce qu’il n’est pas encore appliqué que nous avons la possibilité de revenir sur cette décision totalement injuste, qui va à l’encontre des annonces du Gouvernement.

Chacun peut avoir son avis sur la trajectoire prise par le Gouvernement, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité et du CICE, et de ce qu’il offre aux entreprises. Mais là, c’est bien pire, puisqu’on donne un avantage fiscal très important à toutes celles et à tous ceux qui vont toucher des actions gratuites d’un niveau considérable.

Nous aurions intérêt à débattre sur le fond. Si nous ne le faisons pas aujourd’hui, cette question se posera de nouveau, et elle fera peut-être partie des dispositions que l’on reprochera à celles et ceux qui disaient avoir la finance pour ennemi.