Intervention de Eva Sas

L’une des raisons de cette évolution, ce sont les dispositions comme celle-ci : elle offre une niche fiscale à la distribution d’actions gratuites, alors même que la plupart des ménages français doivent faire des efforts en matière d’impôt. C’est une disposition qu’il est très difficile de défendre auprès de nos concitoyens et de nos électeurs.