Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous savez que l’on a essayé de donner un cadre au financement dit « participatif », sous la forme de prêts aux TPE et PME. Cet amendement a pour objet d’essayer de traiter les structures ou les personnes qui font ces prêts de la même façon que nous avons traité les structures qui font du financement mutualisé, c’est-à-dire d’autoriser, le cas échéant, la déduction des pertes des intérêts de ces prêts. L’objectif étant d’encourager le développement du financement des TPE et des PME françaises.

Je vous rappelle qu’il y a eu 13 millions de prêts au cours du premier trimestre : cela progresse, tranquillement. Voilà, monsieur le secrétaire d’État, une petite mesure qui ne coûtera pas cher dans le compteur, ou plutôt dans le décompteur que vous tenez.

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