Intervention de Damien Abad

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Catherine Vautrin.

L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est optimale, ni sur le plan de la performance économique, ni sur le plan de la performance environnementale, ni sur le plan de la sécurité au travail et de la sécurité routière.

Les dispositifs existants visant à neutraliser les incidences fiscales des échanges d’immeubles ruraux ne sont applicables qu’à la condition que ces mêmes immeubles se situent dans un périmètre géographique limité au canton et aux communes limitrophes au canton. Aujourd’hui, cette limitation géographique ne semble plus justifiable, et elle semble même paradoxale, dans la mesure où l’échange est d’autant plus bénéfique s’il permet de céder une parcelle très éloignée en contrepartie d’une parcelle proche du centre de son exploitation.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer la condition de proximité géographique pour l’application des dispositifs de faveurs aux opérations d’échanges d’immeubles ruraux.