Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Si ces amendements, qui suppriment tous les critères géographiques, étaient adoptés, il serait possible d’échanger un appartement à Paris contre du foncier à Montauban.

Monsieur de Courson, ce que vous dites est exact. Toutefois, vous n’avez pas procédé à la correction que je vous avais suggérée.

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