Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L’amendement no 235 vise à prolonger l’exonération totale d’imposition des plus-values immobilières réalisées par des particuliers lorsqu’ils vendent un terrain pour la construction de logements sociaux du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018. Je crois toutefois savoir que le Gouvernement a déposé un amendement quasi-identique.
