Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Un tel débat concerne d’ailleurs la plupart des mesures incitatives dans le domaine du logement, où la prise de décision est relativement longue. Je comprends que Mme la rapporteure générale ait retiré l’amendement no 235 , dont nous avions débattu en commission des affaires économiques, puisqu’il était devenu celui de la commission des finances : toutefois, je tiens à souligner que des dispositifs annuels en matière de logement n’ont que peu d’intérêt. Nous dresserons d’ailleurs le bilan de ceux mis en place pour la seule année 2015 – je pense notamment à des exemptions pour donations.

Je regrette donc que ce dispositif ne soit reconduit que pour une année : peut-être existait-il une voie médiane entre 2016 et 2018. Je souhaite voir une proposition germer en ce sens dans la suite du débat parlementaire.

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