Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d’État sera triplement content puisque, non seulement nous avons retiré l’amendement no 235 , mais, de plus, les deux prochains amendements de la commission des affaires économiques permettent de réaliser des économies.

L’amendement no 235 , que nous venons d’adopter, prolonge l’exonération totale d’imposition des plus-values immobilières réalisées par des particuliers lorsqu’ils vendent un terrain pour la construction de logements sociaux. Or nous pensons que cette exonération ne doit pas concerner les quartiers où il existe déjà beaucoup de logements sociaux : en effet, il ne faut pas inciter, dans ces quartiers, à de nouvelles constructions de logements sociaux, conformément, du reste, au souhait émis par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté – CIEC – du 6 mars 2015.

L’amendement no 455 tend donc à limiter le champ d’application du dispositif d’exonération de plus-values en proposant de ne pas l’appliquer dans les quartiers dont le pourcentage de logements sociaux est supérieur à 50 %, en particulier dans les quartiers concernés par un projet de renouvellement urbain au titre de nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU.