Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 162 , 509 et 514 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 162 et 509 sont identiques.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 162 .
