Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La condition géographique n’apparaît que dans l’amendement no 514 . Je demande donc le retrait des amendements nos 162 et 509 , faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quant à l’amendement no 514 , la correction que vous avez opérée ne correspond pas à celle qui vous avait été demandée en commission des finances. C’est pourquoi je demande également son retrait.
