Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Monsieur de Courson, vous n’aimez pas l’imposition des plus-values ! Vos propositions visent toujours à la reporter !
Le dispositif que vous proposez n’est pas opportun. Il ne peut être ni transposé dans des opérations de remembrement, où il pourrait se comprendre, ni envisagé dans les situations visées par les amendements. De plus, comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, il est insuffisamment encadré puisqu’il aboutirait à renoncer à imposer des plus-values dans ce domaine.
Le Gouvernement est donc très défavorable à ces amendements.
