Intervention de Christian Eckert

Nous venons d’évoquer très rapidement plusieurs amendements : je ne voudrais pas donner l’impression de les traiter par le mépris.

Le dispositif ISF-PME doit être revu parce qu’il n’est pas en conformité avec le droit européen. Un grand quotidien économique, ce matin ou hier, a même déjà annoncé, en fonction des informations dont il prétend disposer, un dispositif recentré. Le Gouvernement souhaite effectivement réformer le dispositif parce qu’il y est contraint par l’Union européenne pour se mettre en conformité : il en profitera pour revoir l’ensemble des dispositifs concernant l’investissement dans les PME et la réduction d’ISF ainsi que le dispositif Madelin.

C’est la raison pour laquelle je ne m’étais pas exprimé sur les amendements précédents : je souhaite que tous les amendements de ce type soient traités de la même façon.