Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de nos débats en commission des finances, nous avons examiné de nombreux amendements portant sur les avantages fiscaux relatifs au dispositif Madelin ou au dispositif ISF-PME et la manière dont ces avantages pouvaient être conservés ou non en cas de réinvestissement. Une trentaine d’amendements avaient été déposés, principalement par Mme Laclais, M. Caresche et M. Carré.
Notre commission a souhaité envoyer un message, afin d’avoir un débat sur la question de l’ISF-PME et d’avancer sur ce sujet. Ainsi, nous avons adopté cet amendement no 233 deuxième rectification, qui vise à maintenir l’avantage fiscal en cas de réinvestissement entre deux ans et cinq ans.
Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, dans le but de tracer une ou deux perspectives en vue du PLFR que nous examinerons le mois prochain.
