Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je comprends la logique de cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires économiques.

Pour répondre à M. Mariton, je tiens à préciser qu’un certain nombre de logements vendus à des montants très élevés – plus de 10 000 euros le mètre carré – sont parfois acquis par des structures exonérées sur les plus-values.

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