Intervention de Valérie Rabault

Le pacte Dutreil, qui fait l’objet de ces amendements, représente une dépense fiscale ou budgétaire de 500 millions d’euros par an. Au vu de ce montant, il est normal qu’il existe un certain nombre de conditions et de garde-fous pour s’assurer que l’argent public soit bien utilisé dans les conditions prévues. Effectivement, le rapport Carré-Caresche souligne que, dans certains cas, ces verrous sont peut-être un peu trop forts. Nous voulons bien l’entendre. Pour autant, nous devons avoir une vision globale du dispositif : à force de le modifier par petites touches, nous ne ferons que fragiliser le système. Avis défavorable.