Intervention de Christian Eckert

On est dans le rêve, dans le délire ! L’objectif du pacte Dutreil est de stabiliser l’actionnariat. Ce dispositif, déjà très favorable, permet de bénéficier d’exonérations partielles sur la valeur des titres transmis à l’intérieur du pacte – à 75 %, on ne peut même plus parler d’exonérations partielles, ce sont presque des exonérations totales.

Vous souhaitez faire sauter tous les verrous. À ce moment-là, je ne vois plus l’objectif de cette dépense fiscale de 500 millions d’euros – je vais les ajouter à votre compteur, monsieur de Courson !

Dans le cadre du PLFR, le Gouvernement n’a pas l’intention de suivre ce type de préconisations, qui vont complètement à l’encontre de l’objectif du pacte, lequel consiste à assurer la stabilité de l’actionnariat. Dans votre proposition, les sociétés liées par un pacte n’ont plus besoin de stabilité mais sont exonérées de taxe sur les plus-values. Cela ne ressemble à rien ! Si ces amendements identiques sont maintenus, ils ne doivent surtout pas être adoptés !