Intervention de Christian Eckert

Une fois de plus, je suis très surpris par ce type d’amendement, qui élargit des dispositions d’exonération fiscale à l’intérieur d’un pacte Dutreil. On aura loisir d’y revenir dans le cadre du PLFR, mais j’avoue ma surprise, car vous videz le dispositif de son objectif. Je veux bien que pour assurer la stabilité de l’actionnariat, on accorde des avantages fiscaux. Mais quand on lève les conditions – totalement ou presque dans l’amendement précédent, dans une moindre mesure dans celui-ci – , je ne vois pas quel est l’objectif poursuivi.

Si ces amendements n’étaient pas retirés, sachant que la porte est à peine entrouverte pour le PLFR – je reprends là votre métaphore, monsieur de Courson – , j’appellerai donc à leur rejet.