Intervention de Nicolas Sansu

Avec les amendements no 673 , 610 et 609 , il s’agit d’aborder le débat sur l’ISF. Nos collègues de droite, nous venons de le constater, sont toujours tentés de supprimer cette contribution qui n’est pourtant que justice. Contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’empêche nullement l’explosion des richesses et des patrimoines, qui a pour corollaire les inégalités.

Permettez-moi de vous citer quelques chiffres émanant de la direction générale des finances publiques. Entre 2013 et 2014, le nombre d’assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune est passé de 312 406 à 331 010, soit une progression de 6 %.

Dans le même temps, la valeur totale des patrimoines déclarés a bondi de 10 %, atteignant 476,28 milliards d’euros en 2014 contre 433,47 milliards l’année précédente. Dites-moi quels sont ceux qui ont vu leur patrimoine augmenter de cette façon.

Les valeurs immobilières ont crû de 8,2 %, les valeurs mobilières de 10,8 % alors que dans le même temps, la croissance du produit intérieur brut se languissait à un morne 0,4 %.

Deux facteurs concourent à cette progression : la hausse de l’ordre de 20 % du CAC 40 sur l’année, qui a dopé les revenus boursiers ; les résultats obtenus par le service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, qui ont gonflé la base.

Le résultat est que l’impôt sur la fortune a augmenté. Cette augmentation du rendement de l’ISF en volume et en nombre d’assujettis a eu pour conséquence d’accroître le nombre de bénéficiaires du plafonnement de l’impôt.

Notre amendement ne vise pas à supprimer ce plafond, qui nous pose tout de même question car il coûte aux finances publiques plus de 900 millions d’euros. Nous vous faisons trois propositions plus raisonnables, qui permettraient d’optimiser le rendement de l’ISF : un nouveau taux, celui qui existait avant la réforme engagée par la droite ; l’intégration des biens professionnels au-delà d’un certain seuil ; le plafonnement du bénéfice de l’exonération de 30 % sur la valeur vénale réelle des immeubles occupés à titre de résidence principale à 200 000 euros.