Intervention de Charles de Courson

Le présent amendement a pour objet de poser la question suivante. Actuellement, lorsque vous êtes le président-directeur général d’une société dont vous êtes actionnaire, vous êtes exonéré sous certaines conditions, car il s’agit d’un bien professionnel.

En revanche, les salariés actionnaires de l’entreprise ou les mandataires sociaux hors présidents etc. ne bénéficient pas de cette disposition. Dans la mesure où nous avons voté dans la loi Macron des dispositions pour encourager l’actionnariat des salariés, il serait logique que cela soit, comme pour leurs patrons, considéré comme un bien professionnel.

Comment justifier que les dirigeants, qui détiennent parfois une part très importante, soient exonérés et pas les salariés ? Il est des entreprises où 6, 15, 20 % des actions sont portées par les salariés – Air France, par exemple, ou la SAGEM et bien d’autres.

Comment expliquez-vous que le patron soit exonéré pour les actions qu’il détient dans l’entreprise, mais pas les salariés qui ont mis une partie de leur épargne dans l’entreprise ?