Intervention de Christian Eckert

Les actions détenues par les salariés. Cela ne me semble pas juste.

Si j’interviens, car j’aurais pu me contenter d’une réponse laconique comme précédemment, c’est pour répondre aux inquiétudes d’un certain milieu, que vous reconnaîtrez, quant au changement de la réglementation concernant la notion de bien professionnel – donc de ce qui n’est pas dans l’assiette de l’ISF.

Le Gouvernement n’entend pas modifier les notions actuelles, ni dans un sens ni dans un autre. Ceci étant précisé, je pense que les personnes concernées apprécieront la précision de mes propos.

Vous souhaitiez inclure un certain nombre de choses dans les biens professionnels, donc les sortir de l’assiette de l’ISF. Certains craignent que nous y introduisions un certain nombre de choses. Il n’en est pas question. Le Gouvernement n’envisage pas de modifier la notion des biens professionnels à inclure ou à sortir de l’assiette de l’ISF.