Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-ce logique ?

J’en appelle à M. Sansu ! Est-il normal, monsieur Sansu, que les patrons soient exonérés parce qu’il s’agit de biens professionnels, et que les salariés ne le soient pas ?

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