Intervention de Valérie Rabault

La commission a émis un avis défavorable. En effet, monsieur de Courson, lorsqu’on aborde les dispositifs de manière segmentée, on en oublie la logique globale et, surtout, le coût global. Or, comme l’a dit tout à l’heure le secrétaire d’État, il est prévu que, dans le cadre du PLFR, une vraie session aborde, avec un bilan, cette question de la fiscalité de la détention des titres par un entrepreneur ou un actionnaire non-entrepreneur.

J’entends bien la proposition formulée dans le rapport de MM. Carré et Caresche, nos collègues de la commission des finances, mais aucun des amendements que vous présentez n’indique de coût. Pour que l’étude soit globale, elle doit pouvoir disposer d’une vision budgétaire globale. Je vous invite donc à retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.