Intervention de Charles de Courson

J’ai fait rire l’Assemblée sur ce sujet, mais soyons concrets : dans le système tel qu’il est, vous bénéficiez de dispositions fiscales lorsque vous louez vos terres à votre frère ou à votre soeur. Imaginons que vous louiez à votre soeur, qu’elle vienne, hélas ! à décéder et que son mari reprenne l’exploitation : vous n’êtes plus exonéré. C’est tout de même un peu bizarre.

Si vous louez à votre neveu qui, en application du droit du fermage, a succédé à votre frère ou à votre soeur, à qui vous louiez et qui a pris sa retraite, vous perdez l’exonération.

L’amendement tend donc à étendre le dispositif existant aux conjoints des frères et soeurs et à leurs descendants directs.