Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement, monsieur de Courson, ressemble un peu à un autre que nous avons examiné précédemment : vous voulez à la fois favoriser la transmission et, une fois qu’elle est faite, permettre au donateur de conserver le pouvoir sur la structure. Il y a là un certain antagonisme.
