Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les agriculteurs qui s’installent hors du cadre familial sont de plus en plus nombreux. L’amendement a donc pour objet d’inciter les propriétaires à louer leurs terres, lorsqu’elles sont libres, à de jeunes agriculteurs extérieurs au cadre familial, en leur accordant le même avantage fiscal que celui dont ils bénéficient lorsqu’ils les louent à leurs enfants. C’est tout simple.

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