Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprendrais pas que la majorité actuelle vote contre cet amendement, qui vise à encourager des salariés à reprendre des exploitations en permettant aux anciens propriétaires et exploitants de les leur transmettre. Les cas sont peu nombreux, mais il en existe et ce dispositif encouragerait cette forme de maintien avec reprise du salarié. Nous avons déjà adopté de très nombreuses dispositions pour les entreprises sous forme sociétaire, comme le management buy-out – MBO –, qui coûtent des fortunes, alors qu’il s’agit ici d’un dispositif très modeste.

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