Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement fait suite au débat que nous avons déjà eu tout à l’heure sur la nécessité d’avoir une politique fiscale pérenne et de permettre à chaque acteur du logement de savoir très précisément quels seront les dispositifs qui lui seront appliqués.

Afin de provoquer un choc foncier, le Gouvernement, suivi par l’Assemblée, avait proposé l’année dernière un abattement exceptionnel de 30 % sur l’imposition des plus-values immobilières, mais sans grands résultats en termes d’incitation. Cet amendement, qui fait suite aux premiers échanges que nous avons eus dans le cadre de la mission parlementaire sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, tend à instaurer un dispositif beaucoup plus pérenne et plus fortement incitatif la première année, où l’abattement serait de 50 %, pour passer ensuite à 30 % la deuxième année et à 15 % la troisième année, aucune exemption n’intervenant plus à partir de la quatrième année.

Cette vision pluriannuelle permettra à chacun de se déterminer à libérer des terrains là où s’exprime un besoin de construire.