Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Premier ministre et le Gouvernement avaient proposé un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values immobilières liées aux terrains à bâtir. Cet amendement de la commission des finances vise à le prolonger pendant un an, mais uniquement sur les quelque 700 communes qui ont connu une majoration de la valeur locative des terrains à bâtir, qui a elle-même entraîné une augmentation parfois significative de la taxe foncière sur le non-bâti.
Avis défavorable, par ailleurs, sur l’amendement no 431 .
