Intervention de Christian Eckert

Sur l’amendement no 431 , avis défavorable, à l’instar de la rapporteure générale.

Quant à l’amendement no 234 rectifié , j’en comprends l’esprit. Vous souhaitez, madame la rapporteure générale, assurer un accompagnement des effets excessifs de la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir.

Vous avez rappelé l’engagement du Premier ministre : le Gouvernement est tout à fait disposé à revoir, une fois de plus, ce dispositif, mais pas sous la forme que vous avez proposée. S’agissant d’une opération concernant les collectivités locales, nous pouvons très bien y travailler ensemble en seconde partie. Vous pourriez en effet nous rejoindre sur la nécessité de corriger ces effets, que beaucoup ont jugé excessifs – et ils le sont parfois –, en suivant plusieurs directions.

Première direction : ne pas envisager le doublement de la majoration de 5 euros, qui devait passer à 10 euros l’année prochaine, et même revoir ces 5 euros à la baisse. Nous sommes en train de faire des simulations autour de 1 ou 2 euros, 2,50 euros au maximum.

Deuxième direction : appliquer un abattement de 200 mètres carrés sur les terrains concernés. En effet, construire du logement social sur un terrain inférieur à 200 mètres carrés paraît difficile.

Troisième direction : soigner l’information des contribuables afin qu’ils n’aient pas le sentiment de subir une situation sans avoir été prévenus.

Quatrième direction : envisager que la surtaxe soit rendue sous forme de dégrèvement l’année de la vente.

Nous sommes en train de travailler, ce qui permettra d’ailleurs aux personnes qui vendraient ces terrains rapidement de gommer l’effet de 2015. Nous sommes en train d’examiner ces dispositifs : modulation bien moindre que celle qui avait été envisagée, abattement pour les terrains les plus petits, pas de doublement de la majoration, information des contribuables et dégrèvement l’année de la vente. Modulo les quatre ou cinq principes que je viens d’évoquer, les conséquences seront plus admissibles pour les protagonistes de cette opération.

Nous avons par ailleurs une autre difficulté, que je ne sais comment résoudre : certains maires n’ont pas transmis les listes de terrains dans les départements concernés. C’est clairement une rupture d’égalité, mais nous n’en sommes pas responsables : des maires ont transmis cette liste – ce sont eux qui parfois, et c’est légitime, se sont étonnés du dispositif et surtout de ses effets –, mais d’autres maires, et ils sont très nombreux dans certains départements que je ne citerai pas,…