Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite intervenir rapidement sur ce sujet, que je suis depuis de nombreuses années. En février 2012, quand, actionné par le gouvernement, notre collègue Michel Piron a présenté son amendement visant à obliger à vendre des terrains situés en zone tendue en étranglant le propriétaire par la fiscalité – vieille idée ! –, j’ai expliqué que lorsque j’avais commencé ma carrière professionnelle au ministère de l’équipement, en 1976, cette idée que je trouve complètement irréaliste était déjà dans les tiroirs. L’administration la ressort périodiquement jusqu’à ce que, un jour ou l’autre, un ministre se laisse influencer.
Pour limiter les dégâts en février 2012, j’ai fini par obtenir que les communes puissent exonérer. Mais la bonne solution est plutôt celle que vous avez d’ailleurs adoptée s’agissant de la surtaxe d’habitation, à savoir que les communes délibèrent – ou pas – pour mettre en place ce dispositif.
Le Gouvernement s’étant entêté, je me souviens d’avoir dit au secrétaire d’État au budget, dans un élan tout à fait amical – mais il ne m’écoute pas –,…
