Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Voyez la surtaxe d’habitation : il y a autant et même plus, m’a-t-on dit, de communes de l’opposition qui l’ont adoptée que de communes de la majorité. Cela marche donc ! Considérez que les maires sont des gens responsables ! Je suis maire en zone tendue : nous faisons tous nos efforts pour construire, et la plupart des maires sont comme cela ! Pourquoi adopter, au nom de telle ou telle exception, des dispositions coercitives qui ne marchent pas et qui retombent sur le Gouvernement ? Car le responsable, c’est le Gouvernement !

De toute façon, même avec un système coercitif, les listes de terrains ne sont pas transmises : votre affaire ne marchera pas et ne vous apportera que des ennuis ! La bonne solution consiste donc à laisser délibérer les communes.

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