Intervention de Charles de Courson

Je félicite le Gouvernement d’avoir pris conscience que ce qui avait été voté sur les valeurs locatives était une pure folie ! C’était presque confondre la valeur du terrain et le loyer qu’on pourrait en tirer s’il était loué !

Monsieur le secrétaire d’État, même si vous abaissez la majoration de 5 à 1 ou 2 euros, la situation sera totalement inadaptée dans certains secteurs. Puisque vous êtes en train de faire des simulations, vous allez voir ! Dans certains secteurs, c’est tout à fait excessif, tandis que dans d’autres, cela peut passer. Il faut revenir à une idée simple : si c’est une valeur locative, alors cela n’a rien à voir avec la majoration de 25 %, et surtout les 5 euros au mètre carré. Je dis à ceux qui ont voulu faire cela que c’est une impasse. Il ne faut pas croire que l’on peut fixer, au niveau national, une valeur au mètre carré, même en secteur tendu, parce que les situations sont extrêmement diverses.

Par ailleurs, concernant la superficie, un petit jardin de 50 ou de 100 mètres carrés ne se transforme pas soudainement en terrain à bâtir. De plus, le seuil est variable selon les communes, puisque cela dépend de ce qui a été prévu dans le plan local d’urbanisme, le PLU. Certaines communes ont fixé des parcelles minimales importantes, d’autres plus petites. La même superficie peut être constructible dans telle commune mais pas dans telle autre.

Concernant le dégrèvement sur les ventes, je partage l’opinion de mon collègue : le choc ne marche pas ! Il faut du temps ! On sait le temps que mettent les gens à se décider pour acheter et encore plus pour vendre, surtout quand il s’agit de biens de famille. Vous avez donc raison de dire qu’il faut réformer tout cela dans la loi de finances rectificative, mais vous n’êtes pas au bout de vos peines !