Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous sommes au coeur d’un sujet sensible, qui a fait la une de l’actualité. Pour répondre au président Carrez, on peut en effet laisser une certaine liberté aux communes, mais pas à toutes : elle ne doit pas être laissée aux communes carencées, qui ne font pas l’effort de construire du logement social. Dans ce cas, il faut conserver la logique de la loi SRU, qui prévoit une amende, et appliquer une taxation dans ces communes quand elles disposent de foncier constructible. Nous pouvons nous entendre sur le fait que dans ces communes, il faut continuer l’effort. Encore une fois, si la plupart des maires sont raisonnables et font des efforts, certains refusent de construire du logement social.

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