Intervention de François Pupponi

On ne peut pas laisser à ces maires la possibilité de faire ou de ne pas faire.

Pour le reste, je salue les propositions faites par M. le secrétaire d’État. Il s’agit d’un problème de communication : les contribuables n’ont pas forcément su qu’ils pouvaient bénéficier d’une exonération, ni qu’ils seraient taxés s’ils ne vendaient pas. L’histoire du choc, pour le coup, ne fonctionne pas, dans le mauvais sens comme dans le bon : pour ceux qui ont subi une explosion de leur taxe foncière sans y être préparés, le choc était fort, tandis que ceux qui ont reçu un choc pour les inciter à vendre mais n’en ont rien su n’ont pas vendu. Maintenir ce dispositif dans la durée avec une meilleure communication me paraît aller dans le bon sens.

J’entends la proposition du secrétaire d’État de travailler d’ici le projet de loi de finances rectificative car il faut prendre le temps. On voit bien la logique : la carotte, mais aussi un peu de bâton. Il faut travailler ensemble pour améliorer un dispositif qui, on le constate, va dans le bon sens mais a parfois des effets pervers insupportables pour certains.