Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cette discussion est utile car si j’ai fait des propositions, j’entends un certain nombre de propositions également intéressantes.

Ainsi, la proposition de François Pupponi de distinguer parmi les communes celles qui sont carencées, où le dispositif serait obligatoire, et celles qui ne le sont pas, où cela serait facultatif, mérite d’être examinée car elle est intéressante.

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