Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Nous ne pratiquons pas la démagogie, madame Sas : nous n’avons jamais dit que les collectivités territoriales ne doivent pas faire d’effort ; mais l’effort demandé, en l’occurrence, n’a jamais été aussi brutal et aussi mal préparé. C’est toute la différence !

Avec l’amendement no 98 , de repli, nous proposons justement une baisse de la DGF, non de 10 % mais de 2 %. Comme l’a observé M. de Courson, l’évolution doit être lente.

Avec l’article tel qu’il est rédigé, les collectivités n’auront d’autre choix que d’augmenter leurs impôts ou freiner leurs investissements.

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