Intervention de Eva Sas

Le présent amendement vise à abroger la baisse du plafond de ressources affectées à l’Agence nationale de l’habitat – ANAH. Alors que la rénovation thermique des bâtiments est une des priorités du quinquennat, l’Agence joue un rôle majeur dans le conseil et l’aide à la rénovation pour les particuliers. L’ANAH est aussi un maillon essentiel pour aider les collectivités territoriales à mettre en oeuvre leurs projets d’amélioration de l’habitat privé et de lutte contre l’habitat indigne, qui plus est dans un contexte de recul de l’investissement des collectivités.

J’ai cru comprendre que la baisse de deux tiers du plafond des ressources affectées à l’ANAH, prévue par l’article 14, était largement compensée par une hausse des recettes issues de la taxe sur les quotas carbone affectées à l’ANAH. Cette hausse avoisinerait les 60 millions d’euros : je souhaiterais avoir davantage de précision sur ce point. Au final, l’augmentation du budget de l’ANAH correspondrait ainsi à une vingtaine de millions d’euros. Je voudrais également avoir plus de détails sur ce point.