Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est exact que l’ANAH bénéficie de 20 millions de recettes supplémentaires. Par conséquent, la baisse du plafond n’entrave pas le nombre de rénovations aidées par l’ANAH. D’ailleurs, on est passé de 65 000 en 2013 à 78 000 en 2015, ce qui représente une progression significative.
À ce stade, l’abaissement de ce plafond ne nous a donc pas paru problématique. Si des difficultés apparaissaient, il faudrait s’en occuper, mais cela ne correspond pas à ce que nous avons constaté. Je suggère donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
