Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’ai reçu votre collègue Nathalie Appéré, qui préside l’ANAH, pour évoquer avec elle ces questions. Le principal problème pour l’Agence n’est pas son budget propre, mais la question de la prolongation du Fonds d’aide à la rénovation thermique, qui vient en complément, hors budget de l’ANAH.

Le Gouvernement travaille actuellement sur des pistes de financement du FART et proposera les moyens nécessaires. En tout cas, en relevant le plafond de la taxe affectée, on ne réglera pas le problème du FART car cette ressource irait au budget propre de l’ANAH et non au FART.

Je suggère le retrait de ces amendements, sachant que je prends l’engagement, comme je l’ai fait auprès de la présidente de l’ANAH, de trouver la solution qui permettra de réaliser le même nombre de logements dans le cadre de la rénovation thermique, mission utile et très importante pour l’ANAH.

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