Intervention de Jean-Louis Dumont

Je m’efforcerai modestement de défendre cet amendement déposé par Marcel Rogemont.

Jusqu’à présent, le produit de la taxe sur les plus-values immobilières prévue au code général des impôts était, dans la limite d’un certain plafond, affecté à la Caisse de garantie du logement locatif social. Il se trouve que votre administration, monsieur le secrétaire d’État, propose de modifier cette affectation et d’attribuer désormais ces ressources au Fonds national d’aide au logement – FNAL. Cette mesure réduirait d’autant les moyens disponibles au titre des aides à la pierre – notion sur laquelle nous aurons du reste l’occasion de revenir au cours de nos débats – et donc les montants des loyers de sortie lorsqu’une opération se termine.

Nous partageons, sinon avec Bercy, du moins avec le Président de la République, la grande ambition d’offrir des logements qui puissent correspondre à la solvabilité des personnes qui y entrent. En effet, au-delà de la question des plafonds de ressources, il y a aussi des gens qui deviennent de plus en plus pauvres : si nous voulons qu’ils aient un toit, une adresse, une carte de citoyenneté, une solidarité civile et sociale, il faut peut-être leur prêter attention.

À travers ces petites mesures qui n’ont l’air de rien – on passe d’une pièce à une autre… – on met en cause un modèle économique qui a fait ses preuves. Je ne suis pas intervenu, voici quelques minutes, sur les amendements consacrés aux modes de fonctionnement et de financement de l’Agence nationale de l’habitat, créée, me semble-t-il, à l’initiative de Louis Besson. On ne doutait pas, alors, que la grande ANAH résoudrait par exemple les problèmes d’insalubrité – on dirait aujourd’hui : de « mise aux normes ». Mais, monsieur le secrétaire d’État, sur le terrain, à partir du mois d’octobre, quand on vient au guichet départemental de la direction des territoires, on s’entend répondre qu’il n’y a plus d’argent, plus même de dossier à remplir ! On ne peut même pas s’inscrire parmi les demandeurs, ce qui permettrait au moins de mesurer le nombre de dossiers à traiter et le montant des crédits nécessaires !

Il faudrait revenir à une gestion rigoureuse, transparente et responsable. Je ne mets pas en cause la direction de l’ANAH, dont le travail et la démarche sont exemplaires. Mais quand, sur le terrain, on refuse d’inscrire un couple de personnes âgées de plus de 80 ans qui ne connaît que gouttières et courants d’air en lui disant qu’il n’y a plus de sous et qu’il faut revenir plus tard, on se moque du monde.

Restons-en aux modèles qui ont fait leurs preuves et améliorons-les. Nous aurons alors, tous ensemble, la capacité de répondre aux réels besoins du pays.