Intervention de Daniel Goldberg

Comme à son habitude, M. le secrétaire d’État a parlé d’or à propos de la nécessaire mobilisation des fonds utiles pour le logement. J’évoquerai cependant une taxe qu’il connaît parfaitement, si je me souviens bien des conditions de sa création : la taxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros, qui était affectée à la construction et qu’il est désormais proposé d’affecter aux aides à la personne.

Dans un contexte de maîtrise budgétaire, je comprends que, en dépit de l’argumentation de M. Dumont, l’État puisse choisir d’affecter une somme déterminée aux aides à la personne plutôt qu’aux aides à la pierre. Cependant, il nous faudra nous efforcer de bien comprendre, avant la fin de cet examen budgétaire, quels seront les fonds du budget de l’État stricto sensu qui seront consacrés à la construction de nouveaux logements et ceux qui devront être mobilisés. De fait, sur le graphique que Mme la rapporteure générale vient de nous montrer, les montants de 120 et 150 millions d’euros qu’elle a évoqués sont issus du fonds de péréquation, c’est-à-dire d’une mutualisation interne au monde des bailleurs sociaux.

J’ignore la décision que prendra M. Dumont à propos de son amendement, mais la question se posera de savoir par qui et de quelle manière sera alimenté le futur Fonds national des aides à la pierre dont, au demeurant, je soutiens plutôt le principe. J’entends les remarques qui ont pu être formulées, mais il nous faut des éclaircissements sur ce point.