Intervention de Jean-Louis Dumont

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, on peut parler de ces questions avec un peu moins de passion que je ne l’ai fait tout à l’heure, mais il importe de rechercher une efficacité économique et sociale, tournée vers les normes d’aujourd’hui, dans les missions qui nous sont confiées, à nous organismes publics, à l’ANAH et même aux organismes privés qui contribuent à la qualité du logement, pour un logement moins énergivore, conforme aux normes et répondant aux besoins de la diversité des âges et des statuts. Recherchons cette efficacité.

Un grand mouvement, le mouvement HLM, a su mobiliser ses fonds, les mutualiser et créer un flux qui a montré récemment son efficacité : en 2015, au-delà de toutes les difficultés, nous aurons mis en chantier beaucoup plus de logements qu’au cours de toutes les dernières années. Je me fonde sur cet exemple pour dire qu’un peu de confiance permettrait d’aller plus loin et plus vite.

L’Agence nationale, qui a été créée alors que j’étais rapporteur du budget du logement, a vu ses missions évoluer. Faisons en sorte qu’il y ait des tuyaux permettant de l’alimenter à partir des ressources qui appartiennent à l’État – au titre de des cotisations, contributions, impôts, taxes, surtaxes et que sais-je encore – afin de pouvoir réduire le stock de demandes, de besoins. Songez au couple que j’évoquais tout à l’heure ! Quand ils seront morts, la maison tombera en ruines et il n’y aura plus personne pour la prendre ! Répondons-nous, oui ou non, à ce type de besoins ? Ce n’est pas du populisme que de se poser cette question.

Dans le milieu rural et dans le milieu urbain, on trouve ces logements dans lesquels intervient l’ANAH avec efficacité. L’Agence, et seulement elle ! Car aujourd’hui, un nombre croissant de missions sont privatisées, et je pense que le coût des études dépassera largement les besoins normaux… Bref, je souhaite qu’on revienne à de la réalité, du pragmatisme et de l’efficacité : avec les mêmes moyens, on pourra faire plus.

Dans le domaine des aides à la pierre, que vient d’évoquer mon collègue plein de sagesse et d’expérience Daniel Goldberg, il reviendra au Parlement d’opérer des choix.

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur un point : l’aide à la pierre ne consiste pas à payer des fonctionnaires dans la tour Séquoia, sur l’esplanade de la Défense, ni des études X, Y ou Z. S’il doit y avoir un fonds d’aide à la pierre, il doit être dédié. Ce n’est qu’à cette condition qu’il sera éventuellement accepté comme tel par l’unanimité du mouvement que j’ai cité.